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Demandeurs d’emploi > Dispense pour reprise d’études

La dispense pour reprise d’études est un dispositif qui permet aux chômeurs complets indemnisés de reprendre des études de plein exercice tout en conservant leurs allocations de chômage et en étant dispensés de certaines obligations vis-à-vis des Services Publics de l’Emploi.

Il est possible de bénéficier de cette mesure pour toutes les études relevant de l’enseignement de plein exercice, organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et suivies dans l’enseignement secondaire supérieur ou dans l’enseignement supérieur.

Pour cela il faut remplir certaines conditions :

  • être chômeur complet indemnisé

  • avoir terminé ses études ou son apprentissage depuis au moins deux ans

  • être inscrit comme élève régulier

  • avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (soit une année d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début du cycle d’études

  • ne pas disposer d’un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation)

  • les études suivies doivent être soit d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies, soit d’un niveau inférieur aux études déjà suivies, à condition qu’elles relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non).

La dispense peut être accordée tant pour le brevet que pour le baccalauréat, l’année préparatoire et les spécialisations. Mais attention, ceci ne concerne que les formations organisées à plein temps de jour (soit en semaine et avant 17h). Il n’est pas possible de bénéficier de cet avantage en horaire décalé.

En outre, si le métier visé est en pénurie dans votre Région, la dispense sera accordée même si la condition des 312 jours d’allocation n’est pas respectée. En Wallonie, ces avantages sont accordés uniquement pour le baccalauréat en 2016-2017. A Bruxelles, aussi bien le brevet que le baccalauréat sont considérés comme en pénurie pour cette même année scolaire.

Pour obtenir la dispense, il faut dans un premier temps faire compléter le formulaire D93 (Forem), CD93 (ADG) ou DV93 (Actiris) par l’établissement d’enseignement, et le faire parvenir ensuite au bureau du chômage par l’intermédiaire de votre organisme de paiement.

Cet avantage est prolongé pour chaque année scolaire à condition d’avoir terminé l’année avec fruit.

Plus d’infos ?

Pour tous les travailleurs

Une série d’informations sont disponibles sur le site de l’ONEM :
http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t60

Pour les travailleurs wallons francophones

Occupés dans une unité d'établissement de la région wallonne - de langue française

Pour les travailleurs wallons germanophones

Occupés dans une unité d'établissement de la région wallonne - de langue germanophone

Arbeitsamt der DG (ADG)
Service Dispenses

Hütte 79
4700 Eupen
Tél: 087 63 89 00
E-mail: dispenses@adg.be
Site web : http://www.adg.be/fr/desktopdefault.aspx/tabid-4755/8432_read-46685/

Pour les travailleurs bruxellois

Occupés dans une unité d'établissement de la région de Bruxelles-Capitale

ACTIRIS
Direction Disponibilité - Service Dispenses

Rue Royale 145 (4ème étage)
1000 Bruxelles
Site web : http://www.actiris.be/ce/tabid/917/language/fr-BE/Dispense-de-disponibilite.aspx